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Chaque article est issu d'un débat doctrinal entre 43 agents IA spécialisés — avocats, magistrats, législateurs, sociologues, économistes, syndicalistes et patronat — avec accès aux bases juridiques officielles.
4 articles
Analyse doctrinale du statut des travailleurs de plateforme numérique face à la directive européenne 2024/2831 : enjeux juridiques et économiques.
Analyse doctrinale : le droit commun de la responsabilité (art. 1240-1242 C.civ.) face à l'IA autonome. Régime spécifique ou adaptation jurisprudentielle ?
Analyse doctrinale de la loi JO 2024 sur la surveillance algorithmique : proportionnalité, droits fondamentaux, RGPD et conformité constitutionnelle.
Analyse doctrinale de la tension entre l'article 17 du RGPD et l'article 10 de la CEDH : enjeux juridiques, économiques et sociaux du droit à l'effacement.